Les étapes pour devenir propriétaire

LE GUIDE DES PROPRIÉTAIRES

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À PROPOS

CE GUIDE EST ÉDITÉ PAR FRANCE GALOP
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION DÉPARTEMENT PROPRIÉTAIRES

FRANCE GALOP
46 place Abel Gance
92655 Boulogne Cedex, France

Département Propriétaires
Tél. : 01 49 10 22 02
Fax : 01 49 10 22 31
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Bienvenue dans le guide des propriétaires Ce guide comprend 4 grandes parties : Formes de propriété,
Dispositions fiscales,
Dispositions pratiques,
Écuries de groupe.
Vous pouvez accéder à chacune des grandes parties dans le menu à gauche de votre écran.
En selectionnant une grande partie, vous découvrirez tout son contenu.
Ainsi vous pouvez aller directement à la rubrique qui vous intéresse.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez joindre l'équipe du Département Propriétaires. Bonne Lecture !

Formes de propriété

La pleine propriété

Introduction

Le ou les chevaux appartiennent à une seule personne

Pour pouvoir faire courir ses chevaux, le futur propriétaire doit obtenir l’agrément de France Galop après avoir rempli un dossier qui s’obtient sur simple demande auprès du Service des Licences de France Galop. Dans un délai très bref, ce service accusera réception de votre demande et vous informera sur les démarches à suivre.

Ressources nécessaires pour accéder au statut de propriétaire en nom propre

  • 75 000 € si le cheval est entraîné en région parisienne (Chantilly & Maisons-Laffitte),
  • 30 000 € si le cheval est entraîné en province.

NB : les revenus pris en compte sont ceux du couple (revenus nets) dans le cas d’un couple marié sous le régime de la communauté de biens.

Formes de propriété

La location

Introduction

Un cheval déclaré à l’entraînement peut faire l’objet d’un contrat de location entre :

  • un ou plusieurs bailleurs,
  • un ou plusieurs locataires.

Chaque bailleur et chaque locataire doit être agréé individuellement par les Commissaires de France Galop.

Le nombre de locataires peut aller jusqu’à vingt.

Le contrat de location doit être agréé par les Commissaires de France Galop.
Tant qu’il n’a pas été agréé, il est nul et inopposable.

Ce contrat mentionne

Le bailleur : c’est-à-dire le propriétaire du cheval au sens civil, qui n’est soumis à aucune condition de ressources minimum.

Le locataire dirigeant : il doit avoir ses couleurs (casaque). C’est à lui, entre autres, qu’est attribué le pouvoir de faire courir le cheval sous ses couleurs et d’effectuer les déclarations relatives à sa participation aux courses. Il est l’unique interlocuteur auprès de France Galop et est réputé mandaté pour être le responsable du fonctionnement de la location.

La durée du contrat de location

Toute location est irrévocable pendant une durée qui ne peut être inférieure à six mois.

Modification/résiliation du contrat

  • Pour les contrats à durée déterminée prévoyant une échéance fixe irrévocable, le contrat peut toutefois être résilié avant le terme fixé, avec l’accord de tous les contractants
  • Pour les contrats à durée indéterminée, le contrat peut être résilié à tout moment soit avec l’accord de tous les contractants, soit par l’un des contractants avec un préavis de 30 jours, sauf clause particulière.

Dispositions fiscales

Les revenus de la location pour le bailleur s’analysent comme un partage des gains de courses. Dès lors ils rentrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ou dans celle des bénéfices agricoles selon le régime du bailleur. Ces profits sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ou dans celle des bénéfices agricoles.

Dispositions particulières quant à la répartition automatisée des sommes

Le ou les bailleurs et le ou les locataires peuvent opter pour qu’une répartition des sommes gagnées par le cheval et des sommes dues soit effectuée entre chacun d’eux par les soins de France Galop.

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Formes de propriété

L’association

Introduction

La propriété d’un cheval ou l’exploitation de sa carrière de courses peut faire l’objet d’une association entre plusieurs personnes. Pour chaque cheval, il doit être établi un contrat d’association agréé par les Commissaires de France Galop.

Chaque associé doit être préalablement agréé . Le nombre d’associés peut aller jusqu’à vingt.

Ressources nécessaires pour accéder au statut de propriétaire associé

  • 38 000 € si le cheval est entraîné en région parisienne (Chantilly & Maisons-Laffitte),
  • 15 000 € si le cheval est entraîné en province.

NB : les revenus pris en compte sont ceux du couple (revenus nets) dans le cas d’un couple marié sous le régime de la communauté de biens

Ce contrat mentionne la désignation d’un associé dirigeant

Il est l’associé à qui est attribué le pouvoir de faire courir le cheval sous ses couleurs et d’effectuer les déclarations relatives à sa participation aux courses publiques.
Il est l’unique interlocuteur auprès de France Galop et est réputé mandaté par les autres associés pour être le responsable du fonctionnement de l’association.
Il effectue les déclarations de résiliation ou de modification du contrat.
Pour que le pouvoir de l’associé dirigeant soit valable, il faut qu’il possède au moins 10 % de la propriété du cheval et que sa participation sur son exploitation ne soit pas inférieure à 10 %.

Modification/résiliation du contrat d’association

  • Pour les contrats à durée déterminée prévoyant une échéance fixe irrévocable, le contrat peut toutefois être résilié avant le terme fixé, avec l’accord de tous les contractants.
  • Pour les contrats à durée indéterminée, le contrat peut être résilié à tout moment soit avec l’accord de tous les associés, soit par l’un des associés avec un préavis de 30 jours, sauf clause particulière.

Dispositions particulières quant à la répartition automatisée des sommes

Les associés peuvent opter pour qu’une répartition des sommes gagnées par le cheval et des sommes dues soit effectuée entre chacun d’eux par les soins de France Galop.

Un esprit d’équipe à vos couleurs :
Depuis 2013, une association peut choisir un nom et sa propre casaque.

Aspects fiscaux : dans ce type d’association, chacun garde son régime fiscal.

Formes de propriété

Le syndicat

Introduction

À titre exceptionnel, un cheval peut être mis en indivision temporaire pour une durée déterminée sous forme de syndicat en un nombre de parts égales qui ne peut être supérieur à quarante.

Remarques principales

Les porteurs de parts doivent être individuellement agréés par les Commissaires de France Galop. Ils doivent désigner la personne à qui est attribué le pouvoir de faire courir le cheval sous son nom, de faire les engagements et de toucher les sommes gagnées.
Cet agrément est publié au Bulletin Officiel des courses au galop.

Conditions de modification des porteurs de parts

Toute modification doit être communiquée aux Commissaires de France Galop.
Cette modification doit se faire au plus tard quatre jours avant la clôture définitive des chevaux déclarés partants.

Formes de propriété

L’écurie de groupe sous forme de société de personnes

Introduction

Une société de personnes est une société civile ou commerciale dont les porteurs de parts peuvent être identifiés. Française ou étrangère, cette société peut avoir la propriété d’un ou plusieurs chevaux.

Conditions d’agrément

La société doit être agréée .
La société doit désigner un mandataire qui n’est pas nécessairement le porteur de parts majoritaire mais doit avoir été lui-même agréé selon la même procédure qu’un propriétaire individuel. Ce mandataire a l’autorisation de faire courir sous le nom de la société.

Les 3 principaux porteurs de parts doivent être individuellement agréés également.
Le seuil financier unique requis pour l’agrément des porteurs de part est fixé à 18 000 € de revenus annuels nets.

À savoir

Toute modification dans la composition des porteurs de parts ou concernant le mandataire doit être communiquée aux Commissaires de France Galop.

Un cheval ne peut pas courir dans une même année sous des noms de sociétés commerciales différentes ou sous des noms différents de produits ou de marques appartenant à une société commerciale. Une société commerciale ne peut pas posséder des intérêts sur plus de deux chevaux dans une même course.

Nouveauté : la Société en Participation

Vous pouvez accéder au propriétariat en achetant des parts dans une Société en Participation (SEP). La personne physique responsable agira en son nom personnel et au nom de tous les participants, conformément à un mandat spécial que ces derniers lui auront préalablement délivré pour les représenter. Ce mandataire sera agréé selon la même procédure qu’un propriétaire

Conditions financières et obligations de gestion

Capital minimum de la société = 16 000 € pour Paris, 13 000 € pour la province.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et décide à la majorité des entrées et sorties des membres. Toute cession de part doit être agréée par l’Assemblée Générale sauf si la possibilité de renonciation à ses parts est stipulée dans les statuts.

Seules les sociétés à responsabilité limitée doivent déposer leurs comptes de résultat et bilan au greffe du Tribunal de Commerce. Les Sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu gardent leur statut juridique et leur régime fiscal.

La société est titulaire d’un compte chez France Galop dont la gestion est confiée au mandataire. Les allocations et les primes seront alors versées sur ce compte. Il est par ailleurs recommandé d’adhérer à un centre de gestion.

Conditions spécifiques

Société étrangère de personnes : cette société doit être agréée, préalablement, par une autorité hippique étrangère ayant adhéré à l’Accord International sur l’Élevage et les Courses.

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Formes de propriété

L’écurie de groupe sous forme d’une société de capitaux

Introduction

Une société de capitaux est une société dont le régime n’est pas fondé sur la personnalité des associés. Française ou étrangère, cette société peut avoir la propriété d’un ou plusieurs chevaux.

Conditions d’agrément

La société doit être agréée.
La société doit désigner le ou les dirigeants sociaux dont l’un au moins, personne physique exclusivement, doit être mandaté comme responsable de la société et agréé selon la même procédure que celle prévue pour l’agrément en qualité de propriétaire.

Les trois principaux actionnaires ou associés en capital doivent être agréés.

Si un actionnaire devient propriétaire d’au moins 25 % du capital de la société, il doit être agréé selon la même procédure que celle prévue pour l’agrément en qualité de propriétaire.

Pour les sociétés de capitaux dont l’objet principal est l’exploitation de chevaux de courses, et éventuellement leur élevage, les noms de tous les actionnaires et associés constituant la société doivent être portés à la connaissance des Commissaires de France Galop.

Toute modification concernant le mandataire, les actionnaires, les associés et/ou la part du capital que ceux-ci détiennent, doit être communiquée aux Commissaires de France Galop.
Un cheval ne peut pas courir dans une même année sous des noms de sociétés commerciales différentes ou sous des noms différents de produits ou de marques appartenant à une société commerciale

Une société commerciale ne peut pas posséder des intérêts sur plus de deux chevaux dans une même course.

Conditions financières et obligations de gestion

  • Capital minimum de la Société Anonyme = 37 000 €.
  • Capital minimum de la Société par Actions Simplifiée = 13 000 €.
  • L’Assemblée Générale se réunit une fois par an.
  • Ces sociétés (SA, SAS) comme les sociétés à responsabilité limitée, doivent déposer leurs comptes de résultat et bilan au greffe du Tribunal de Commerce.

La société est titulaire d’un compte chez France Galop dont la gestion est confiée au mandataire. Les allocations et primes seront alors versées sur ce compte.

Dispositions fiscales

En cours de vie de la société, les revenus distribués entrent dans la catégorie des revenus mobiliers et sont soumis à l’impôt sur le revenu. Il en est de même pour le bonis de liquidation en cas de dissolution de la société. Les sociétés (SA, SAS, SARL) sont assujetties à l’impôt sur les sociétés.

Conditions spécifiques

Société étrangère de capitaux : cette société doit être agréée, préalablement, par une autorité hippique étrangère ayant adhéré à l’Accord International sur l’Élevage et les Courses. Ses statuts, portant mention de l’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés de son pays, doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée par un traducteur juré.

Formes de propriété

Comparatif des différentes formes de propriété

Pleine propriété Location Association
Parties Propriétaire unique Locataire(s) et bailleur(s) Associés : Particuliers, éleveurs, professionnels, sociétés
Nombre 1 Locataires : 10 – bailleurs : 6 20
Capital minimum
Agrément Propriétaire Bailleur(s) (Personnes physiques et personnes morales) : Agrément en qualité de bailleurs.
Locataire dirigeant :
Agrément en qualité de propriétaire 10 % des parts d’exploitation au minimum
Locataires minoritaires : agrément en qualité d’associé au minimum.
Associé dirigeant :Agrément en qualité de propriétaire 10 % des parts d’exploitation et 10 % des parts de propriété au minimum.Associés minoritaires :Agrément en qualité d’associé.
Seuils de ressources exigés Paris/Province 75 000 € Paris
30 000 € Province
Bailleur(s) : pas de critères de ressources.
Locataire dirigeant : Associés 75 000 / 30 000 €
Locataires minoritaires : 38 000 / 15 000 €
Associé dirigeant :
75 000 / 30 000 €
Locataires minoritaires :
38 000 / 15 000 €
Responsabilité Les locataires sont solidairement responsables du pairement des montants dus pour la location et des sommes dues. Associés solidairement responsables.
Durée Illimitée sous conditions 6 mois minimum. Déterminée et renouvelable ou indéterminée.
Résolution/Dissolution - Durée déterminée : pas avant la date fixée sans l’accord des parties.
Durée indéterminée : à tout moment avec l’accord des parties, sinon avec préavis de 30 jours minimum.
Durée déterminée : pas avant la date fixée sans l’accord des parties.
Durée indéterminée : à tout moment avec l’accord des parties, sinon avec préavis de 30 jours minimum.
Sociétés de personnes
SARL – SC – EARL- SCEA
Sociétés en participation
SEP
Sociétés de capitaux
SA – SAS
Parties Porteurs de part : Particuliers, éleveurs, professionnels, sociétés de personnes Porteurs de part : Particuliers, éleveurs, professionnels, sociétés de personnes Actionnaires : Particuliers, éleveurs, professionnels, sociétés de personnes
Nombre Selon régime et statuts Illimité Illimité
Capital minimum 16 000 € Paris
13 000 € Province
Pas de capital minimum : Caution personnelle du gérant
75 000 € Paris
30 000 € Province
SA : 37 000 €
SAS : 16 000 € Paris
13 000 € Province
Agrément Gérant, en qualité de mandataire selon la même procédure que celle prévue pour la qualité de propriétaire + les trois principaux porteurs de parts + tout porteur de parts détenant plus de 20 % du capital.
Autres porteurs de parts :
Liste communiquée au Service des Licences (statuts ou registre des actionnaires). Vérification de la conformité des statuts au Code des Courses au Galop.
Gérant, en qualité de mandataire selon la même procédure que celle prévue pour la qualité de propriétaire.
Autre porteurs de parts : liste communiqué au Service des Licences. Vérification de la conformité des statuts au Code des Courses au Galop.
Président en qualité de mandataire les trois principaux actionnaires + tout actionnaire détenant plus de 25 % du capital.
Agrément selon la même procédure que celle prévue pour la qualité de propriétaire.
Autres actionnaires :
Liste communiquée au Service des Licences (statuts ou registre des actionnaires). Vérification de la conformité des statuts au Code des Courses au Galop.
Seuils de ressources exigés Paris/Province Mandataire : 75 000 € / 30 000 €
Porteur de part : 18 000 €
Pour le gérant :
75 000 € Paris
30 000 € Province
Mandataire = 75 000 / 30 000 €
Principaux actionnaires :
75 000 / 30 000 €
Responsabilité Limitée aux apports et aux dispositions du Code des Courses au Galop. L’ensemble des porteurs de parts est solidairement responsable. Limitée aux apports et aux dispositions du Code des Courses au Galop.
Durée 99 ans Illimité 99 ans
Résolution/Dissolution Dissolution
Liquidation
Dissolution
Liquidation
Dissolution
Liquidation
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Formes de propriété

Création d’une écurie de groupe : mode d’emploi

Parcours pour agréer une société
qui existe déjà

1Pour étude préalable, transmission à France Galop d’une copie des statuts et de l’extrait de K bis de la société.

2Après étude des statuts, une réponse personnalisée est adressée par France Galop au demandeur par courriel.

3Envoi par France Galop d’un dossier personnalisé à compléter par le demandeur.

4Après réception du dossier, France Galop le transmet pour avis à la Sous-direction des Courses et des Jeux du Ministère de l’Intérieur.

5Si avis favorable, le dossier est présenté aux Commissaires de France Galop.

6Agrément de France Galop.

Parcours pour agréer une société
qui n’existe pas encore

1Demande à France Galop d’un modèle de statuts conforme aux dispositions du Code des Courses, en s’adressant au Chef du Service des Licences, Dariusz Zawiejski (drzawiejski@france-galop.com, ligne directe : 01 49 10 21 36).

2Rédaction par le demandeur d’un projet de statuts.

3Après étude des statuts, une réponse personnalisée est adressée par France Galop au demandeur par courriel.

4Envoi par France Galop d’un dossier personnalisé à compléter par le demandeur.

5Après réception du dossier, France Galop le transmet pour avis à la Sous-direction des Courses et des Jeux du ministère de l’Intérieur.

6Si avis favorable, le dossier est présenté aux Commissaires de France Galop.

7Agrément de France Galop.

8Immatriculation de la nouvelle société au greffe.

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Dispositions fiscales

Les différents statuts du propriétaire

Être propriétaire de chevaux de courses est un loisir d’exception qui, parce qu’il reste une activité qui peut s’avérer rémunératrice, passe nécessairement par une réflexion sur la fiscalité la mieux adaptée au cas individuel de chacun.

C’est pour répondre à cette question que France Galop a édité ce petit précis fiscal qui pourra vous donner, outre les principales notions à retenir, un premier aperçu des diverses situations fiscales que vous êtes susceptibles d’adopter. Nous ne pouvons que vous conseiller de vous adresser dans un deuxième temps à un expert-comptable, avocat ou fiscaliste professionnel.

3 profils de propriétaires :

LE PROPRIÉTAIRE NON INTERVENANT :
Cette catégorie regroupe la grande majorité des propriétaires. Il s’agit de celui qui se limite à confier ses chevaux à un entraîneur sans exercer aucune diligence.

LE PROPRIÉTAIRE PROFESSIONNEL :
C’est celui qui exerce son activité à titre habituel et constant et dans un but lucratif.

LE PROPRIÉTAIRE INTERVENANT NON PROFESSIONNEL :
C’est celui qui confie ses chevaux à un entraîneur tout en exerçant des diligences sur son entraînement et/ou sa carrière de courses.

Ici, seuls les statuts du propriétaire non éleveur, non entraîneur sont traités. Pour les situations mixtes, nous vous invitons à vous adresser aux Syndicats concernés. France Galop tient à votre disposition leurs coordonnées.

Dispositions fiscales

Propriétaire non intervenant

Exonération des gains mais imposition des plus-values de cession.

Rappel des caractéristiques

Le cas le plus fréquent et le plus simple. Il s’agit de celui qui se limite à confier ses chevaux à un entraîneur sans exercer aucune diligence. Indice important : le contrat type signé avec l’entraîneur.

Textes les plus importants :

  • Arrêt C.E. du 26 mars 1953
  • Avis C.E. du 26 juillet 1977
  • Instruction du 10 avril 1980
  • Arrêt C.E. du 7 mai 1980
  • Instruction du 21 mai 2002

Un propriétaire non éleveur, non entraîneur doit établir une déclaration de Bénéfices Non Commerciaux (B.N.C.) s’il « prend des initiatives ou exerce des contrôles ». À défaut, il n’est pas imposable sur ses gains et primes.

Que faut-il entendre par « prendre des initiatives et exercer des contrôles » ?

Le Conseil d’État, dans son arrêt du 7 mai 1980, a considéré qu’un propriétaire qui se borne à assurer l’entretien d’un ou plusieurs chevaux en payant à un entraîneur le prix de pension convenu ne peut être réputé se livrer à une exploitation ou à une occupation lucrative constituant une source normalement productrice de revenus et que dès lors il n’est pas soumis à l’article 92 du Code Général des Impôts (cliquez ici).

En revanche, un propriétaire qui dispose d’installations matérielles ou emploie du personnel, prend des initiatives et exerce des contrôles (Arrêt C.E. du 7 mai 1980). Il en est de même du propriétaire ayant un permis d’entraîner.

L’administration fiscale considère que le Conseil d’État n’a pas donné une liste limitative des cas d’initiatives et de contrôles et prétend pouvoir apprécier au cas par cas.

Les gains de course qu’il réalise ainsi que les primes qui lui reviennent du fait de sa qualité de propriétaire, n’entrent pas dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu et ses pertes ne peuvent faire l’objet d’aucune imputation.
Le propriétaire non intervenant ne peut pas opter pour l’assujettissement à la TVA.

Les plus-values restent taxables et à déclaration obligatoire, conformément à la Loi du 19 juillet 1976.
La plus-value est représentée par la différence entre le prix d’achat ou le prix de revient et le prix de vente, sans qu’il soit tenu compte des frais d’entretien ou des autres recettes. Si le total des cessions annuelles, tout confondu, est inférieur à 5 000 €, les plus-values éventuelles sont exonérées.

La plus-value des propriétaires est diminuée d’un abattement général de 10 % applicable pour chaque année de détention au-delà de la deuxième.

La plus-value nette après abattement est taxée au taux de 34,5 %. Il appartient au contribuable de déclarer les plus-values dans le délai d’un mois suivant les cessions, à la recette des impôts de son domicile avec paiement simultané des droits.

ISF : L’Impôt de Solidarité sur la Fortune s’applique à la valeur des chevaux des propriétaires non intervenants.

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Dispositions fiscales

Propriétaire professionnel

BNC professionnels

Rappel des caractéristiques

Il s’agit de celui qui exerce son activité à titre habituel et constant et dans un but lucratif. Indice important (mais pas suffisant) : l’engagement des chevaux dans les courses sur l’instruction du propriétaire.

1. Déclaration B.N.C.

Il devra déposer une déclaration B.N.C. et nous conseillons la déclaration contrôlée Formulaire 2035 (cliquez ici).
Les chevaux seront immobilisés dès leur acquisition et amortis au taux de 33 %.
La tenue d’un registre des immobilisations est obligatoire.
La comptabilité des recettes et dépenses se fera selon le régime des encaissements et des débours.

2. Régime des plus-values sur cession

Le propriétaire déclarant aux B.N.C. bénéficie du régime des plus-values professionnelles. Si la cession intervient avant deux années d’inscription à un compte d’immobilisation ou d’immobilisation en cours, ce sera une plus-value à court terme taxable au taux de l’impôt sur le revenu mais avec la possibilité d’un étalement sur l’année en cours et les deux suivantes.

Si la cession intervient après 2 années, ce sera une plus-value à long terme taxable au taux de 31,5 % (toutefois le montant de la plus-value correspondant aux amortissements pratiqués sera réputé à court terme).

Cas particulier du déclarant professionnel assujetti aux B.N.C. qui exerce l’activité depuis au moins 5 années et dont la moyenne des recettes, hors taxes, réalisées au titre des exercices clos au cours des 2 années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation de la plus-value, est inférieure à 90 000 €. Ses plus values réalisées cette année-là seront exonérées. Si la moyenne des recettes est comprise entre 90 000 et 126 000 €, il y a exonération partielle.

3. Sort des déficits d’exploitation

Il ne peut y avoir imputation sur les autres sources de revenus que si l’activité du propriétaire est réputée professionnelle. L’Administration fiscale avait une définition restrictive du caractère professionnel, exigeant que ladite activité soit à la fois la source principale de revenu et représente la majorité du temps passé. Mais la jurisprudence et une instruction du 28.8.93 ont admis qu’il pouvait y avoir activité professionnelle même dans le cas d’une activité secondaire. Enfin, une instruction du 21 mai 2002 (5G-6-02) (consulter) plus favorable a précisé les indices permettant de présumer que l’activité est exercée de façon professionnelle. En cas d’activité reconnue professionnelle, il y a possibilité de déduire les déficits de ses autres revenus.

4. Sort des bénéfices d’exploitation

Après déduction des éventuels déficits et amortissements reportés, ils s’ajoutent aux revenus de l’année et sont passibles de l’I.R.P.P.. Pour toutes questions relatives aux propriétaires éleveurs, vous pouvez vous rapprocher des Syndicats concernés.

TVA

  • L’assujettissement est obligatoire au-delà d’un chiffre d’affaires de 32 600 € (hors cessions de chevaux immobilisés), il est recommandé en deçà.

Divers

  • La contribution économique territoriale et les charges sociales personnelles sont applicables.
  • Il est avantageux d’adhérer à une Association Agréée.
  • Il est fortement conseillé pour toutes les opérations afférentes à cette activité d’utiliser un compte bancaire spécifique et de conserver toutes les pièces comptables.

ISF : L’Impôt de Solidarité sur la Fortune n’est pas applicable à la valeur des chevaux en cas de profession exercée à titre principal.

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Dispositions fiscales

Propriétaire intervenant non professionnel

BNC non professionnels

Rappel des caractéristiques

Il s’agit de celui qui confie ses chevaux à un entraîneur tout en exerçant des diligences en vue de s’aménager une source de revenus, mais sans être professionnel.

Les gains et primes perçus par un propriétaire intervenant non professionnel entrent dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

L’activité ne présentant pas un caractère professionnel, le déficit ne peut s’imputer sur le revenu global. Il n’est déductible que des revenus de même nature et ce pendant six ans.

Le régime des plus-values à court et à long terme est applicable à cette catégorie en cas de vente d’une immobilisation, c’est-à dire d’un cheval.

Nouveauté : adhésion possible des BNC non professionnels à une Association Agréée.

TVA : il n’y a pas d’assujettissement possible actuellement.

Conclusion

Les associations de propriétaires représentatives sont à la disposition des nouveaux propriétaires pour leur fournir toute information complémentaire, si nécessaire, dans le quotidien de leur fiscalité. Nous vous recommandons vivement en parallèle de consulter un professionnel qualifié qui sera le plus compétent pour définir avec vous à quel régime fiscal vous êtes soumis et ses modalités particulières.

Instructions fiscales

N° 91 du 21 mai 2002 5G-6-02
(Régime fiscal des propriétaires de chevaux de course, cliquez ici).
N° 186 du 28 octobre 2002 5G-12-02
(Régime fiscal des associations de carrière de cheval de course, cliquez ici).

Instructions disponibles sur
www.france-galop.com

Glossaire

CSG : Contribution Sociale Généralisée
CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
PS : Prélèvement Social
BNC : Bénéfices Non Commerciaux
CGI : Code Général des Impôts
ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune

Dispositions fiscales

La fiscalité du propriétaire non éleveur / non entraîneur

Au 1er juillet 2013 Propriétaire non intervenant Propriétaire intervenant non professionnel Propriétaire professionnel
1 : Caractéristiques Confie ses chevaux à un entraîneur sans exercer aucune diligence Confie ses chevaux à un entraîneur tout en exerçant des diligences en vue de s’aménager une source de revenus. Exerce son activité à titre habituel et constant et dans un but lucratif, mais pas obligatoirement activité principale.
2 : Indice Contrat type entre le propriétaire et l’entraîneur Preuves d’intervention dans la gestion de la carrière du cheval (activité libérale).
3 : Gains et primes Exonérés d’impôt sur le revenu IR — BNC non professionnels IR — BNC professionnels
4 : Contrib. Éco. Territoriale Non assujetti Non assujetti Assujetti
5 : Amortissement chevaux Non applicable Durée : 3 ans Durée : 3 ans
6 : Cotisations Sociales RSI Non redevable Non redevable Redevable
7 : Déficit Non imputable Imputable sur les bénéfices d’activités de même nature, dans les six années qui suivent Imputable sur le revenu global du foyer.
8 : Bénéfice et CSG Non taxable Taxable à l’impôt sur le revenu et à la CSG (à défaut d’imputation de déficits reportables). Taxable à l’impôt sur le revenu et à la CSG.
9 : Plus-values Régime des plus-values des particuliersAbattements : 10 % pour chaque année de détention au-delà de la 2e (biens meubles).Imposition : 34,50 % (19 % + 15,50 % (CSG+CRDS+PS)). Régime des plus-values professionnelles court terme et long terme. Régime des plus-values professionnelles court terme et long terme.Exonération fiscale
(après cinq ans d’activité)
Recettes moyennes HT des deux années précédentes :
- < 90 000 € : exonération totale
- entre 90 000 et 126 000 € : exonération partielle.Exonération des cotisations sociales (RSI)
Uniquement sur les plus-values à long terme.
10 : TVA Hors champ d’application de la TVA Hors champ d’application de la TVA. Possibilité d’opter pour la TVA si CA (hors cession de chevaux) < 32 600 €. Obligatoire au-delà (régime général).
11 : ISF S’applique à la valeur des chevaux S’applique à la valeur des chevaux. ISF non applicable sur la valeur de l’entreprise si l’activité est exercée à titre principal.
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Dispositions pratiques

Devenir membre de France Galop

Informations pratiques:

France Galop est une association régie par la loi 1901, dont les statuts définissent la qualité des membres (consulter les statuts de France Galop). De ce fait, tout propriétaire d’un cheval de courses en pleine propriété ou en association ayant fait courir en course officielle au galop en France ou ayant un cheval entraîné en France au cours de l’année civile précédente ou en cours est membre de France Galop. La cotisation annuelle des membres est fixée par le Comité de France Galop. Son montant actuel est de 32,50 TTC € pour les propriétaires. Elle vous donne droit aux prestations suivantes :

  • Une carte d’accès sur les hippodromes français pour le propriétaire et son conjoint.
  • 10 invitations valables sur les hippodromes de France Galop (Auteuil, Chantilly, Deauville, Enghien, Longchamp, Maisons-Laffitte et Saint-Cloud). Ces invitations sont envoyées sur demande adressée aux services des cartes de France Galop : Odile Moalic omoalic@france-galop.com Tél. : + 33 (0)1 49 10 20 53 – Fax : +33 (0)1 49 10 21 76
  • Une réduction de 20 % dans les boutiques des hippodromes de France Galop.
Dispositions pratiques

Votre compte professionnel

Comment consulter mon compte sur internet ?

Toute personne titulaire d’un compte attribué par France Galop peut consulter par l’intermédiaire d’internet le solde et les mouvements de son compte.

Dés l’obtention d’un agrément à France Galop, vous recevez automatiquement votre mot de passe par courrier. Lorsque vous aurez votre mot de passe, il vous suffit de vous connecter sur le site www.france-galop.com et d’aller dans la rubrique « espace professionnel ».

En cas de perte de votre mot de passe, vous avez la possibilité d’effectuer une demande de mot de passe en ligne sur le site de France Galop sur la page de connexion à l’espace professionnel: https://www2.france-galop.com/fgweb/Domaines/connexion.aspx

A réception de votre demande, un nouveau mot de passe vous sera adressé par courrier.

Pour toutes demandes concernant votre mot de passe, merci de contacter le Service Contrôles:  Mlle Stéphanie Davaine
controles@france-galop.com
Tél. : +33(0)1 49 10 20 71 – Fax : +33(0)1 49 10 20 83

Pour toutes autres demandes, le service des comptes professionnels est à votre disposition par e-mail au : comptes.pro@france-galop.com

Pour consulter le Guide de fonctionnement et règles de gestion de votre compte professionnel, cliquez-ici.

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Dispositions pratiques

Vos DVD et photos de courses

Comment commander le DVD d’une course ou une photo d’arrivée ?

DVD

Pour les courses premium, s’adresser à Courses Promotion :
+ 33 1 55 66 89 10
Pour le règlement, vous pouvez demander à ce que votre compte France Galop soit débité.

Photos

Pour les courses sur les hippodromes de France Galop, vous pouvez commander soit auprès de :

SCOOP/DYGA – ADA PRESSE
BP N°3 – 262 avenue de Gentilly
84701 Sorgues Cedex – France
Tél. : +33 4 90 83 31 92
Fax : +33 4 90 39 13 01
E-Mail : scoop3@wanadoo.fr
Site Internet: www.scoopdyga.com

APRH
7 avenue du Maréchal Joffre
60500 Chantilly – France
Tél. : +33 3 44 67 14 30
E-Mail : aprh@free.fr
Site Internet: www.aprh.fr

AGENCE PANORAMIC
34 rue Kléber
92300 Levallois-Perret – France
Tél. : +33 1 77 63 55 80
E-Mail : info@panoramic.fr
Site Internet: panoramic.fr

NOTA BENE

Pour les courses sur les hippodromes de Province, s’adresser directement au secrétariat de l’hippodrome concerné ( cliquez ici).

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Dispositions pratiques

Où puis-je faire fabriquer ma casaque ?

Liste non exhaustive

Casaques Gondamin
Le Bourg
69220 Corcelles en Beaujolais
Tél. : +33 4 74 66 48 88
E-Mail : casaques-gondamin@wanadoo.fr
Dalie Horse Racing
CD 60A, N°7776 – 13480 Calas
Tél. : +33 4 42 94 17 02
E-Mail : info@dalier.fr
Création Pershing ets
650 avenue de l’Aérodrome – ZI
33260 La Teste
Tél. : +33 5 56 54 41 52
E-Mail : pershing889@orange.fr
SES Racing Team
Allée des Forgerons – Z.A. de la Croix de Pierre
49122 Begrolles en Mauges
Tél. : +33 6 43 75 02 71
E-Mail : monbronco@msn.com
Confection Mireille
47 rue de la Garenne
63730 Les Martres de Veyre
Tél. : +33 4 73 39 26 50
E-Mail : casaques.mireille@orange.fr
France Jockey
16, 7ème avenue – 60260 Lamorlaye
Tél. : +33 3 44 58 31 31
E-Mail : vincent@france-jockey
Sporting Tailor
36 avenue du Maréchal Joffre
60500 Chantilly
Tél. : +33 3 44 57 04 81
E-Mail : sporting.tailor@free.fr
T.H Diffusion
37 avenue des Tilleuls – 17200 Royan
Tél. : +33 5 46 08 01 01
E-Mail : thierryhernandez@aol.com
78 Racing
Square Le Kain – Bât. F2 – 78600 Maisons-Laffitte
Tél. : +33 6 50 95 26 44
E-Mail : fg78racing@yahoo.fr
Winning Colours Création
2 Rue du Baron Fain
91220 Bretigny sur Orge
Tél. 1 : Yan Houyvet +33 6 44 81 00 53
Tél. 2 : Rose Arbilo +33 6 99 76 76 73
E-Mail : rosarbilo@yahoo.com
Elgin Racing
Le Haut Dhuit
61110 Conde Sur Huisne
Tél. : +33 6 87 96 04 11
E-mail : info@elginequestrian.com
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Dispositions pratiques

Nommer votre cheval

Procédure d’attribution du nom d’un cheval de courses stationné en France :

Chevaux nés en France et/ou à l’étranger
Demande écrite mentionnant : Sexe – Année de naissance – Pays de naissance – Père – Mère – Trois propositions de noms – Nom, adresse et téléphone.

Documents nécessaires

Chevaux nés en France :
Livret signalétique – Carte d’immatriculation – Chèque à l’ordre des Haras Nationaux ou autorisation de débiter un compte France Galop.
Chevaux nés à l’étranger :
Livret signalétique visé par l’autorité hippique concernée – Carte d’immatriculation (si éditée) – Chèque à l’ordre de France Galop ou autorisation de débiter un compte France Galop.

Tarifs applicables au 1er janvier 2014 nomination cheval né en France

Naissances 2012 jusqu’au 30.06.14 : 110 €
Naissances 2012 après 01.07.14 : 440 €
Naissances 2011 jusqu’au 30.06.13 : 110 €
Naissances 2011 après 01.07.13 : 440 €
Naissances antérieures : 550 €

Changement de nom cheval né en France

Naissances 2012 jusqu’au 30.06.14 : 220 €
Naissances 2012 après 01.07.14 : 550 €
Naissances 2011 jusqu’au 30.06.13 : 220 €
Naissances 2011 après 01.07.13 : 550 €
Naissances antérieures : 660 €
Cheval exporté : 220 €

Nomination cheval né a l’étranger

GB-IRE 92,90 £ – GER-Foal 21,40 € – USA 100 $

Changement de nom cheval né à l’étranger

GB-IRE 92,90 £ – GER 160,50 € – USA 125 $
Un nom ne peut excéder plus de 18 caractères, signes ou espaces et ne peut comporter d’initiales ou de chiffres.

Les demandes de nom sont à adresser au Service Livrets à l’attention de Mme Stéphanie Meunier: Tel : 01.49.10.20.42  fax : 01.47.61.93.47 – smeunier@france-galop.com

Dispositions pratiques

Duplicata & francisation de livret signalétique

Duplicata de livret signalétique de chevaux nés en France

Documents nécessaires

  • Courrier du propriétaire ou de son représentant attestant la perte du livret signalétique.
  • Relevé de signalement graphique et descriptif établi par une personne agréée pour l’identification des équidés.
  • Chèque de 120 € (chevaux français) – 141€ (chevaux GB et IRE) – 100 € (chevaux US) à l’ordre de France Galop ou autorisation de débiter un compte France Galop ou un virement bancaire (+30 € de frais pour un virement de l’étranger).

Les demandes de duplicata de livrets signalétiques sont à adresser au Service Livrets à l’attention de Mme Isabelle Tora: Tel : 01.49.10.20.76 – Fax : 01.49.10.20.66 – itora@france-galop.com

 

Francisation de livret signalétique de chevaux nés à l’étranger

Documents nécessaires

Pour les jeunes chevaux et chevaux à l’entraînement

  • Livret signalétique visé pour une importation définitive en France
  • Relevé de signalement graphique et descriptif effectué par un vétérinaire agréé en France pour l’identification des équidés sur le formulaire adapté aux livrets signalétiques étrangers
  • Chèque de 60 € à l’ordre de France Galop ou autorisation de débiter un compte à France Galop.

Les demandes de francisation des jeunes chevaux et chevaux à l’entraînement sont à adresser au Service Livrets à l’attention de Mme Isabelle Tora: Tel : 01.49.10.20.76 – Fax : 01.49.10.20.66 – itora@france-galop.com

Pour les reproducteurs

  • Livret signalétique visé pour l’importation en France ou accompagné d’une Breeding Clearance Notification
  • Relevé de signalement graphique et descriptif effectué par un vétérinaire agréé en France pour l’identification des équidés sur le formulaire adapté aux livrets signalétiques étrangers
  • Chèque de 60 € à l’ordre de France Galop ou autorisation de débiter un compte à France Galop.

Les demandes de francisation des reproducteurs sont à adresser au Service Livrets à l’attention de Mme Sylvia Tassin: Tel : 01.49.10.22.47 – Fax : 01.49.10.20.66 – stassin@france-galop.com

Dispositions pratiques

Visas & exportation

Exportation temporaire

Les formulaires de demande de Breeding Clearance Notification (exportation temporaire pour l’élevage, cliquez ici), de Racing Clearance Notification (pour les courses, cliquez ici) et de General Notification of Movement (autres motifs: ventes, repos, soin… cliquez ici) sont téléchargeables sur le site de France Galop (docuthèque; Service Livrets).

Exportation définitive

Le formulaire de demande d’exportation définitive est téléchargeable sur le site de France Galop (docuthèque, Service Livrets).

Documents : Livret signalétique – Carte d’immatriculation Dans le cas d’une poulinière : Signalement du foal si la poulinière exportée est suitée. Ces documents sont envoyés sur demande adressée au service des Livrets et Contrôle de France Galop : Geneviève SOEURS gsoeurs@france-galop.com Tél. : 01 49 10 20 75 – Fax : 01 49 10 21 66

Tarifs applicables au 1er janvier 2014

BNC, GNM, RCN 51,00 €
Visa ou certificat d’exportation 51,00 €
Visa poulinière suitée dont le foal ne revient pas 104,40 €
Régularisation de visa à moins de 30 jours 104,40 €
Régularisation de visa à plus de 30 jours 156,00 €
Formulaire pour envoi de documents originaux à l’étranger en express 30,14 €
Dispositions pratiques

Classification

Classification des courses (plat) de 2 ans et 3 ans applicable au 1er janvier 2014

Tableau d’équivalence FRANCE ÉTRANGER
Classification Condition Hors Listed et Groupes Handicaps et réclamers Toutes courses
Valeur totale Valeur totale Valeur totale
A > 35 000 > 35 000
B 30 000 à 35 000 > 60 000 30 000 à 35 000
D 27 000 à 29 000 31 000 à 60 000  < 30 000
E 24 000 à 26 000 24 000 à 30 000
F 17 000 à 25 000 18 000 à 23 000
G ≤ 16 000 ≤ 17 000
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NOTA BENE

  • Une course disputée sur un hippodrome non catégorisé (à l’étranger) est considérée au minimum comme une course D.
  • Les courses sont classées dans l’ordre décroissant : Gr. > Listed > A > B > D > E > F > G
  • Les chevaux ayant, depuis 1 an, été classés dans les trois premiers d’une course de Groupe ne sont pas qualifiés dans les courses à conditions G – F – E. Ceux ayant, depuis 6 mois, été classés dans les trois premiers d’une course de Groupe ne sont pas qualifiés dans une course à conditions D.

Classification des courses (plat) de 2 ans et au-dessus applicable au 1er janvier 2013 (2 et + ; 3 et + ; 4 ans ; 4 et 5 ans ; 4 et + ; 5 et +)

Tableau d’équivalence FRANCE ÉTRANGER
Classification Condition Hors Listed et Groupes Handicaps et réclamers Toutes courses
Valeur totale Valeur totale Valeur totale
A ≥ 40 000
B 29 000 à 39 000 > 60 000 > 10 000
D 20 000 à 28 000 22 000 à 60 000 ≤ 10 000
E 10 000 à 19 000 17 000 à 21 000
G ≤ 9 000 ≤ 16 000
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Principe : A>B >D>E >G

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Dispositions pratiques

Primes et allocations

France Galop a pour objectif l’amélioration constante des races des chevaux de courses de galop. Dans le cadre de cette mission, elle encourage l’élevage et l’entraînement des chevaux de courses de galop au travers notamment de la distribution d’allocations et des primes.

Les allocations

Leur montant fait partie des conditions de courses et il est déconnecté des paris engagés sur l’épreuve. Cette somme est répartie entre les propriétaires des chevaux classés de la 1re à la 5e place, à raison de 50 % du montant total pour le 1er, 20 % pour le 2e, 15 % pour le 3e, 10 % pour le 4e et 5 % pour le 5e. Cette clé de répartition peut varier selon les courses d’autant que les allocations peuvent être parfois attribuées jusqu’à la 7e place. Les propriétaires doivent ensuite reverser une partie de l’allocation à l’entraîneur et au jockey du cheval, par le biais d’un prélèvement automatique.

Les primes

France Galop verse une prime, sauf indication contraire dans les conditions de courses, aux propriétaires de chevaux de plat (il n’est pas distribué de prime au propriétaire dans les courses à obstacles) et aux éleveurs de chevaux (plat et obstacle) pour les partants se classant de la 1ère à la 5e place, et le cas échéant jusqu’à la 7e place.

Primes à l’éleveur

La prime à l’éleveur porte sur l’allocation et sur la prime au propriétaire.

Plat

En France :

  • Situation actuelle −  Courses ouvertes : 14 % de l’allocation et la prime aux Propriétaires. −  Courses réservées aux Nés et Elevés en France : 19 % de l’allocation. −  Courses réservées aux chevaux n’étant pas  de race Pur Sang et Nés et Elevés en France :   21 % de l’allocation.
  • Situation à compter des naissances 2014 −  Courses ouvertes : 15 % de l’allocation et la prime aux propriétaires pour les conçus *, 10 % de l’allocation et la prime aux propriétaires pour les non conçus. −  Courses réservées aux Nés et Elevés en France : 19 % de l’allocation pour les conçus *, 14 % de l’allocation pour les non conçus. −  Courses réservées aux chevaux n’étant pas  de race Pur Sang et Nés et Elevés en France :  21 % de l’allocation pour les conçus *, 16 % de l’allocation pour les non conçus. * sont considérés comme conçus, les produits issus d’une saillie ayant eu lieu en France et d’étalons stationnés en France.

À l’étranger : 10 % pour les chevaux classés premier à condition que l’allocation soit au moins de 4600 €. La prime est également versée pour les seconds de Gr 1. Les primes versées à ce titre pour un même cheval ne peuvent dépasser, dans une même année, 15.000 €.

Obstacle

En France : 15 % dans toutes les courses et pour tous les classements donnant lieu à allocation.

À l’étranger : 15 % pour tous les classements à condition que l’allocation soit au moins de 4 600 €. Plafond annuel par cheval : 46 000 €.

Primes au propriétaire

Dans les courses de plat, ouvertes aux chevaux étrangers et courues en France, les propriétaires de chevaux français ou assimilés, reçoivent une prime sur toutes les allocations distribuées :

  • 64 % de l’allocation pour les chevaux de 2, 3 et 4 ans,
  • 43 % de l’allocation pour les chevaux de 5 ans et plus.

Remarques : il n’y a pas de prime dans les courses réservées aux chevaux nés et élevés en France. Il n’y a pas de prime dans les courses d’obstacles. Pour plus d’informations sur les primes, vous pouvez vous adresser au service Contrôle de France Galop : Joëlle DOP – jdop@france-galop.com Tél. : 01 49 10 20 13 – Fax : 01 49 10 21 83

Dispositions pratiques

Mesures en faveur de l’élevage

Des primes majorées de 50 % pour les foals nés à partir de 2008 en plat, et produits résultant du croisement d’un étalon et d’une poulinière qualifiés.

Les poulinières qualifiées

Toutes les mères ayant déjà donné un produit black-type en plat, quel que soit leur âge. Les juments qui ont elles-mêmes réalisé une performance black-type en plat, à condition qu’elles soient âgées au plus de 12 ans l’année de la conception. Attention :

  • Le statut des poulinières est jugé au 1er janvier précédant la monte.
  • Une performance black-type en plat est un classement dans les trois premiers obtenu dans une épreuve de Listed ou de Groupe figurant dans la première partie de l’International Cataloguing Standards.

Les étalons qualifiés

Les étalons réalisant une de leurs cinq premières saisons de monte en France. Attention :

  • Un étalon réalisant par exemple sa 3e année en France, mais ayant déjà fait la monte à l’étranger pendant 5 ans auparavant est qualifié : seules les saisons de monte en France sont prises en compte.
  • Un étalon qui aurait fait la monte 2 ans en France, puis 1 an à l’étranger, puis reviendrait en France ne sera pas qualifié à son retour ; le départ de France pour une saison hors de France en hémisphère nord interrompt la qualification de l’étalon. Cependant il ne remet pas en cause les saisons françaises réalisées antérieurement.
  • Un étalon qui quitte la France pour une saison de monte dans l’hémisphère sud n’interrompt pas sa qualification.

Pour les produits issus de ces croisements quel sera le taux des primes à l’éleveur ?

La prime sera majorée de 50%, pour toutes les courses de plat disputées en France (pas de modification de la prime à l’étranger) pour les chevaux de 2, 3 et 4 ans.

Dispositions pratiques

Aide à l’investissement

Quelle aide ?

L’aide consiste en une bonification des intérêts des emprunts liés à l’achat de reproducteurs de qualité.

Qui peut y prétendre ?

Les éleveurs au sens des statuts de France Galop, c’est-à-dire ceux ayant élevé :

  • un cheval né et élevé en France (ou assimilé),
  • un cheval ayant couru en France l’année considérée ou l’année précédente.

Une Commission d’Arbitrage pourra qualifier les éleveurs selon l’ancienneté de leur activité.

Pour l’achat de quels reproducteurs ?

L’achat de juments, d’étalons ou de parts d’étalons en Plat ou en Obstacle, est possible sous réserve de remplir les critères suivants :

Jument

Ayant produit un black-type avant l’achat et âgée au maximum de 12 ans lors de l’achat. Ayant, elle-même, une performance black-type avant l’achat et âgée au maximum de 8 ans lors de l’achat. Les performances black-type sont appréciées selon la première partie du livre « International Cataloguing Standards » pour le Plat, selon la quatrième partie du même livre (courses en France, Grande-Bretagne ou Irlande) pour l’Obstacle. Ayant été acquise par l’acheteur au marteau dans le cadre d’enchères publiques en France ou à l’étranger. La jument devra, sous peine de remboursement de l’aide, être saillie en France les deux premières années suivant son achat.

Étalon ou Part d’étalon

L’étalon devra avoir gagné au moins un Gr.I (performances appréciées selon les mêmes parties du livre « International Cataloguing Standards » que pour les juments). La Commission d’Arbitrage examinera chaque dossier afin d’étudier l’intérêt génétique du candidat, le prix par rapport au marché, la constitution du montage (nombre d’investisseurs, nombre de parts…). La Commission d’Arbitrage pourra déroger à ces principes pour des étalons particulière- ment prometteurs. Ces étalons devront faire la monte en France, la sortie temporaire pour l’hémisphère sud étant autorisée.

Quelles modalités ?

La bonification sera au maximum de 5 points d’intérêts pendant une durée maximale de 5 ans. Le montant de la bonification sera calculé sur la base d’un remboursement de l’emprunt par mensualités linéaires. Le montant de l’emprunt bonifié devra être compris entre 20 000 € et 200 000 €. Un seul dossier sera accepté par éleveur pour l’année 2015 (plusieurs éleveurs qualifiés peuvent bénéficier de la bonification pour une même jument, mais dans la limite totale fixée ci-dessus).

Quelle procédure ?

L’éleveur peut se rapprocher de :

FRANCE GALOP – François BOULARD, Directeur Programme et Régions
Tél. : 01 49 10 21 20 fboulard@france-galop.com

ou du :

SYNDICAT DES ÉLEVEURS
Tél. : 01 47 61 06 09 info@syndicatdeseleveurs.org
pour vérifier s’il est éligible à l’aide et si le reproducteur répond aux critères de sélection. Après l’achat, l’éleveur monte son dossier de prêt auprès de la banque de son choix. Dès l’obtention de son prêt, il contacte :

FRANCE GALOP – Christian MAIGRET, Directeur des Finances et de l’Organisation
Tél. : 01 49 10 20 88 cmaigret@france-galop.com
pour demander le bénéfice de la bonification. Il devra transmettre le contrat de prêt et l’échéancier correspondant.

Dispositions pratiques

Transport

Indemnités de transport des chevaux entraînés en France

(par une personne titulaire d’une autorisation d’entraîner délivrée par les Commissaires de FRANCE GALOP et participant à une course publiée au programme officiel des courses au galop)

1. INDEMNITÉS

Les Propriétaires percevront les indemnités correspondant au tableau ci-dessous :

Montant pour un trajet simple (à doubler pour un aller-retour)

de 10 à 400 km

+ de 400 km

Au-delà de 900 km

Courses support de paris enregistrés en dehors de l’hippodrome (hors CSI *)

I = 0,255 x nb de km + 33€

I = 0,13 x nb de km +133€

I = 317,5 €

* course support d’enjeux par Internet uniquement

Pour les autres courses, l’indemnité sera la moitié de celle calculée pour les courses support de paris enregistrés en dehors de l’hippodrome.

Cette indemnité ne sera pas versée : – aux concurrents percevant une allocation d’un montant égal ou supérieur à 5.000 € (hors prime au propriétaire) en plat et à 6.000 € en obstacle. – aux concurrents ayant effectué un déplacement inférieur à 10 km (pour un trajet simple). – à tout cheval non déclaré partant (sauf circonstances exceptionnelles). Pour la Guadeloupe et la Martinique, une indemnité forfaitaire de 500 € sera versée pour chaque aller-retour entre les deux îles (pour un cheval restant sur place entre deux courses, le propriétaire percevra une 1/2 indemnité à l’aller et une 1/2 indemnité au retour). Cette indemnité sera versée uniquement sur justificatif nominatif fourni dans les cinq jours qui suivent la date de la course au secrétariat de la société organisatrice. Pour les chevaux entraînés et courant en Corse, les propriétaires des chevaux arrivés dans les cinq premiers ne percevront pas l’indemnité de transport. A partir du 1er janvier 2014, un plafond annuel d’indemnisation par cheval est fixé à 3000 €. Le montant des indemnités versées à l’occasion des trajets vers les hippodromes ne pourra pas dépasser la somme prévue par la fixation du plafond. Une fois le plafond atteint au cours de l’année, le propriétaire ne perçoit plus d’indemnités avant le 1er janvier de l’année suivante. Le montant annuel de 3000€ ne sera pas consommé lors des meetings d’hiver 2013/2014.

2. CALCUL DES DISTANCES

La distance est calculée par la Société Michelin au moyen de son itinéraire le plus rapide entre le lieu de stationnement du cheval et l’hippodrome où se déroule la course en prenant en considération le code postal du lieu du départ et celui du lieu d’arrivée. Toutefois, lorsqu’un cheval sera acheté à l’occasion d’une course à réclamer, le réclamant, ou son représentant, devra indiquer à la Société organisatrice de cette course, le département vers lequel le cheval sera transporté afin que soit renseigné le code postal du lieu de destination, lequel servira de référence au calcul de l’indemnité retour.

3. T.V.A.

Les montants, ci-dessus, sont indiqués hors T.V.A. Si le propriétaire est assujetti à la T.V.A., il percevra l’indemnité augmentée de la T.V.A. au taux en vigueur. Si le propriétaire est une association pour laquelle France Galop répartit automatiquement les gains, la situation au regard de la T.V.A. de chaque associé sera prise en compte. Si le propriétaire n’est pas assujetti à la T.V.A., le montant, ci-dessus, sera considéré T.T.C.

4. TRANSPORTEURS AGRÉÉS

Lorsqu’un transport est effectué par un transporteur agréé par France Galop (STH HIPAVIA, VERAN, STC-Horse France, STAR HORSE ou ATC Location, Trans’Horses), pour les courses servant de support de paris enregistrés sur le plan national (hors CSI), l’indemnité versée au crédit du compte du propriétaire, sera concomitamment et automatiquement versée par le propriétaire aux transporteurs. Pour les concurrents percevant une allocation d’un montant égal ou supérieur à 5.000 € (hors prime au propriétaire) en plat et à 6.000 € en obstacle, le montant correspondant au montant de l’indemnité de déplacement sera prélevé par FRANCE GALOP sur le compte du Propriétaire et versé au transporteur. Les transporteurs fixent librement les itinéraires, horaires de départ et de retour. Les chevaux confiés aux transporteurs doivent obligatoirement voyager avec leur document d’accompagnement.

5. CHEVAUX VENDUS À RÉCLAMER

Lorsqu’un cheval est vendu à réclamer, son nouveau Propriétaire (acheteur) doit trouver un moyen de l’acheminer vers son nouveau centre d’entraînement. De plus, le retour sera à sa charge quel que soit le mode de transport utilisé.

  • si un cheval a été amené par van particulier : le Propriétaire (vendeur) du cheval percevra une indemnité de transport aller-retour dans la limite du plafond disponible
  • si le cheval a été amené par Transporteur agréé : le Propriétaire (vendeur) percevra une indemnité dans la limite du plafond disponible ; le montant de l’indemnité de transport correspondant au barème sera automatiquement reversé au Transporteur.

Une fois réclamé, le retour du cheval sera à la charge de son nouveau Propriétaire (acheteur).

  • si le transport de retour est effectué en van particulier, le nouveau Propriétaire ne percevra aucune indemnité.
  • s’il est effectué par un transporteur agréé, le coût du déplacement du retour sera à la charge du nouveau propriétaire et prélevé automatiquement sur son compte pour être versé sur celui du transporteur.

5. MEETINGS

Pour les chevaux participant à un meeting, le Propriétaire percevra une indemnité calculée en tenant compte des lieux de provenance (avant la course) et de destination (après la course) du cheval déclarés lors de la confirmation du cheval partant sur l’hippodrome. Ainsi:

  • si son cheval a participé à une seule épreuve en retournant dans son lieu d’entraînement après la course, l’indemnité versée correspond au trajet aller -retour.
  • Si son cheval a participé à plusieurs épreuves en restant hébergé sur place, une indemnité est versée pour le trajet aller dès lors que le cheval a couru sa première épreuve, le versement de l’indemnité correspondant au trajet retour étant effectué lors de la journée de clôture du meeting.
  • Si son cheval a participé à plusieurs épreuves et est rentré dans son lieu d’entraînement entre chaque course, il percevra l’indemnité correspondant à chacune de ses participations.

En cas de perception d’une allocation d’un montant égal ou supérieur à 5.000 € (hors primes au propriétaire) en plat et à 6.000 € en obstacle, et ceci, pendant toute la durée du meeting, aucune indemnité ne sera versée. Le montant est de 6 000 € en plat et en obstacle pour les meetings d’hiver 2013/2014. L’indemnité de transport sera calculée sur les Conditions Générales 2013 pour les meetings d’hiver 2013/2014.

6. DÉCLARATIONS

En confirmant son cheval partant sur l’hippodrome, le Propriétaire ou son représentant doit obligatoirement indiquer le lieu de provenance du cheval et son lieu de destination après la course, ainsi que son mode de transport. A défaut, aucune indemnité n’est accordée. Le Propriétaire ou son représentant ayant fait une déclaration de déplacement ayant entraîné des versements indus s’expose aux sanctions prévues par le Code des Courses au Galop.

Dispositions pratiques

Informations utiles

Associations représentées au Comité de France Galop

  • Association des Eleveurs et Propriétaires de Chevaux (A.Q.P.S.)
Président : Hervé d’Armaille
Adresse : 15 rue Théodule Ribot – 75017 Paris
Tel : 06.07.47.08.40
Fax : 01.46.49.50.61
Email : herve.d-armaille@noos.fr
  • Association des Entraîneurs de Galop
Président : Christiane Head-Maarek
Adresse : 18 bis avenue du Général Leclerc - BP 70103 - 60501 Chantilly
Tel : 03 44 57 25 39
Fax : 03 44 57 58 85
Email : entraineurs.de.galop@wanadoo.fr
  • Association des Entraîneurs Propriétaires
Président : Mathieu Boutin
Adresse : 1 avenue Lesage - 78600 Maisons-Laffitte
Tel : 09 52 24 07 70
Fax : 09 57 24 07 70
Mobile : 06 12 16 44 14
Email : contact@aepgalop.com
Site Web : http://www.aepgalop.com
  • Association Générale des Jockeys de Galop en France
Président : Jacques Ricou
Secrétaire Général : Thierry Gillet
Adresse : 43 avenue de Saint-Germain - 78600 Maisons-Laffitte
Tel : 01 39 62 05 28
Fax : 01 39 62 00 33
Email : contact@asso-jockeys.com
  • Association Province-Paris pour le Galop Français
Président : Hubert Tassin
Adresse : 29 rue Claude Terrasse - 75016 Paris
Tel : 01 42 21 80 82
Fax : 01 46 21 80 85
Email : contact@lespp.fr
  • Les Entraîneurs de France
Président : François Rohaut
Adresse : Domaine de Sers - Chemin du Champ de Tir - 64000 Pau
Tel : 05 59 32 44 58
Fax : 05 59 62 46 52
Mobile : 06 72 77 56 19
Email : ecurie.rohaut@wanadoo.fr
  • Syndicat des Eleveurs de Chevaux de Sang de France
Présiden t: Loïc Malivet
Adresse : 257 avenue le Jour se Lève - 92655 Boulogne CEDEX
Tel : 01 47 61 06 09
Fax : 01 47 61 04 74
Email : info@syndicatdeseleveurs.fr
Site Web : http://www.syndicatdeseleveurs.fr
  •  Syndicat National des Propriétaires de Chevaux de Courses au Galop
Président : Patrick Fellous
Adresse : 5 rue Erlanger - 75016 Paris
Tel : 01 01 40 54 05 04
Email : syndicatdesproprietaires@bbox.fr
Site Web : http://www.pro-galop.fr/index.php
 
 

Ventes aux enchères

 

Transport

  • ATC Location- Kevin MORIZE – 47 Rue des Vaux de Cernay – 78610 AUFFARGIS
    Port. : 06 61 94 87 78 – atc.78@orange.fr
  • Brittany Ferries – avenue du Grand Large – 14150 Ouistreham
    Tél. : 02 31 36 36 31- Fax : 02 31 36 36 12
  • Horse France S.A. – 49 rue Pierre Grenier – 92100 Boulogne
    Tél. : 01 46 94 84 00 – Fax : 01 46 94 00 14
  • Horse Van Services – www.horsehaul.com - Tél. : 00 206 909 46 85
  • S.T.C. Horse France – 8 route de la Seigneurie – 60260 Lamorlaye
    Tél. : 03 44 58 51 23 – Fax : 03 44 57 03 78
  • S.T.H. Hipavia – 97 route de la Seigneurie – 60260 Lamorlaye
    Tél. : 03 44 21 26 01 – Fax : 03 44 21 36 61
  • S.T.H. Hipavia (agence de Pau) 321 rue de Bielle – 64121 SERRES-CASTET
    Tél. : 05 59 80 32 65 – Port. : 06 87 46 86 10 – claude@sth-hipavia.com
  • Teddy Horse Transport – Thierry ADENOT – 1 rue de Coulmiers – 75014 Paris
    Tél. : 06 08 30 50 63 – thierry.adenot@wanadoo.fr
    Tél. : 01 34 76 30 33 – Fax : 01 34 76 30 49
  • Trans’Horses – Le Dentu – Route de Boinvilliers – 78111 Dammartin en Serve
    Tél. : 01 34 76 30 33 – Fax : 01 34 76 30 49
  • Jean-Michel Veran – 819 chemin Moulin Premier – 83400 Hyères
    Tél. : 04 94 65 97 78 – Fax : 04 94 65 71 51

 

Institutions et organisations professionnelles

 

Presse – Médias – Photographes

Dispositions pratiques

Fonds de reconversion

Afin d’aider à la retraite des chevaux de course, La Ligue Française pour la Protection du Cheval et France Galop ont signé une convention. Grâce à votre cotisation volontaire sur vos gains de courses auprès de France Galop, le « Fonds de reconversion » offrira une digne seconde vie aux chevaux retirés des courses. Ces derniers seront placés soit en familles d’accueil, soit dans des centres équestres ou encore dans une gendarmerie pour la surveillance du territoire. Ils resteront sous la protection et la surveillance de la Ligue.

Pour plus de renseignements ou pour cotiser, un numéro : 01 49 10 21 72 – France Galop

Les Associations soutenues par France Galop pour la reconversion des chevaux de course :

Écuries de groupe

Présentation

France Galop a élaboré cet annuaire des écuries de groupe française.

Les écuries de groupe sont classées par ordre alphabétique.

Les informations contenues dans cet annuaire sont constituées et mises à jour sur un mode déclaratif et n’engagent en rien la responsabilité de France Galop qui ne saurait en garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité.

Écuries de groupe

Arqana Racing Club

Manager du programme

Pauline Boulc’h Mascaret

Entraîneurs

Nicolas Clément, Yann Barberot, Christophe Ferland, Christiane Head-Maarek, Francis-Henri Graffard, Antoine de Watrigant.

Informations utiles

ARQANA Racing Club est un programme d’écuries de groupe lancé par ARQANA en 2013, leader des ventes aux enchères de chevaux de courses en France, et dont l’ambition est de faire découvrir le propriétariat dans les meilleures conditions possibles. Sous cette bannière sont lancées une ou plusieurs écuries chaque année, avec un modèle variable et un prix par part variables (à partir de 10.000 € – tous frais inclus).

Chaque écurie propose :

  • Un espace privé en ligne et une newsletter régulière pour un suivi optimum de toute la vie de l’écurie (rapports d’entraînement, engagements et résultats, événements, news, photos, vidéos, etc.) ;
  • Des événements exclusifs pour une immersion complète dans les coulisses de l’élevage, de l’entraînement, des courses et des ventes ;
  • Une carte de copropriétaire France Galop (pour vous et votre conjoint ) ;
  • Un accueil privilégié sur les hippodromes lors de chaque partant et lors des grands rendez-vous du calendrier ;
  • Une participation à toutes les décisions importantes de la vie de l’écurie (inclus notamment l’édition de la casaque, la nomination des poulains, etc).
Statut SEP
Durée 2 ans
Nombre de porteurs de parts 20 à 40 selon les écuries
Parts disponibles Chaque année. Nouveau en 2016 : Ecurie Triptych
Nombre de chevaux 4 à 5 selon les écuries
Discipline Plat
Type d'acquisition Chevaux issus des ventes Arqana


Siège social : Siège social

Siège social : Lieu d'entraînement
Écuries de groupe

Écurie la Boetie

casaque-la-boetie

Prix d’une part : 8 500 €

Manager de l’écurie

Louis Dusquesne

Entraîneurs

Pascal Bary, Gouvieux (60)
Mikel Delzangles, Gouvieux (60)
Xavier Nakkachdji, Gouvieux  (60)

Informations utiles

Créée en Juillet 2011 l’écurie la Boetie est une écurie de chevaux de courses de plat à dominante galop qui s’est notamment illustrée en 2011 avec la championne Testostérone.

L’écurie dispose aussi d’une activité d’élevage.

Espoirs de l’écurie:

Boetie’s dream engagé dans le jockey club 2014, Dance moves, Spirit Quartz et No news

Statut SEP
Durée 2 ans
Nombre de porteurs de parts 25
Parts disponibles 3
Nombre de chevaux 8
Discipline Plat
Type d'acquisition Chevaux à l'entraînement et yearlings


Siège social : Siège social

Siège social : Lieu d'entraînement
Écuries de groupe

Écurie des Cadets de Gascogne

casaque-cadets

Prix d’une part : 15 000 €

Frais : 200 € / Mois

Manager de l’écurie :

Philippe Lutz

Entraîneurs

Antoine de Watrigant, Mont de Marsan (40)

Informations utiles :

Créée en 2008, l’écurie des cadets de Gascogne s’adresse aux passionnés du Sud-Ouest.

L’objectif de l’écurie est d’avoir au minimum toujours 2 chevaux dont 1 prêt à courir

L’entraîneur, Antoine de Watrigant, est également porteur de part.

Statut SARL
Durée Illimitée
Nombre de porteurs de parts 4
Parts disponibles Illimité
Nombre de chevaux 1
Discipline Obstacle
Type d'acquisition Chevaux issus d'élevage
  • Siège social :
    1120 chemin de Pire, 40500 Montgaillard
  • Téléphone :
    07 60 07 80 95
  • Site internet :
    Aucun
  • E-mail :
    virginiabella@bbox.fr


Siège social : Siège social

Siège social : Lieu d'entraînement
Écuries de groupe

Écurie Club des étoiles

casaque-etoiles

Prix d’une part : 762,25 €

Prévoir cotisation annuelle 930 €

Manager de l’écurie

Pascal Adda

Présidente

Charlette Chartier

Administrateurs

Alain Depuichaffray, Jean-Pierre Perthuis et Frédéric Slaby

Entraîneur Plat

Philippe Van de Poele, Deauville (14)

Entraîneur Obstacle

Guillaume Macaire, Les Mathes (17)

Informations utiles

L’Ecurie Club des Etoiles est née en 2010 de la « réunion » des deux Ecuries (Club Galop et Etoiles du Galop), issue de la première Ecurie de copropriétaires créée sous forme de SA en 1994.

Plus de 76 victoires et 360 places.

Elle est composée de propriétaires avec à sa tête un Conseil d’Administration et d’une Présidente.

L’écurie Club des Etoiles propose de nombreuses animations telles que des visites aux centres d’entraînement de Chantilly, de Maisons-Laffitte, de Deauville et la découverte de grands haras.

Statut SA
Durée Illimitée
Nombre de porteurs de parts 90
Parts disponibles 15
Nombre de chevaux 5/6
Discipline Plat et Obstacle
Type d'acquisition Chevaux prêts à courir


Siège social : Siège social

Siège social : Lieu d'entraînement
Écuries de groupe

Écurie DAM’S

casaque-dams

Prix d’une part : 7 500 €

Manager de l’écurie

Florence Woerth

Entraîneur

Carlos Lerner, Maisons-Laffitte (78)

Informations Utiles

L’écurie DAM’S est un club ludique qui rassemble, par cooptation, des femmes adeptes de l’art de vivre à la française autour de l’univers du Galop, qu’elles soient initiées ou néophytes.

DAM’S est une façon originale et trendy d’élargir un réseau d’influence féminin de manière agréable et convivial.

Pour être associé, il faut être majeur et titulaire d’au moins une action de la société, cette somme couvrant le prix d’achat du cheval, son entretien et son entraînement.

Statut SAS
Durée Illimitée
Nombre de porteurs de parts 25
Parts disponibles Sur demande
Nombre de chevaux 2
Discipline Plat
Type d'acquisition Selon les opportunités


Siège social : Siège social

Siège social : Lieu d'entraînement
Écuries de groupe

Écurie Helios

casaque-helios

Prix d’une part : 325 €

Tout nouvel actionnaire doit souscrire 23 actions minimums
(soit 7475 €).

Manager de l’écurie

Jean-Christian Huard

Entraîneurs

Rodolphe Collet, Lamorlaye (60)
Keven Borgel, Calas (13)

Informations utiles

L’Écurie Hélios a été créée en 2006 sous la forme juridique d’une Société par Actions Simplifiées (SAS). Ce statut offre un outil d’accès au propriétariat, simple, à risque connu (limité au montant investi) et garantit une parfaite gouvernance : réunion régulière du conseil d’administration et Assemblée Générale annuelle.

L’Écurie Hélios permet à ses actionnaires d’être reconnus pleinement comme Propriétaire par France-Galop.

L’Écurie Hélios rassemble des amoureux des courses dans un projet ambitieux : devenir une écurie visible. Grâce à une information régulière (mails sur la vie de l’écurie), des manifestations fédératrices et la disponibilité de ses entraîneurs, elle a réussi à créer un véritable esprit de groupe.

Statut SAS
Durée Illimitée
Nombre de porteurs de parts 48 (maximum de porteurs de parts : 100)
Parts disponibles
Nombre de chevaux 3
Discipline Plat
Type d'acquisition Selon les opportunités (en privilégiant les chevaux prêts à courir)


Siège social : Siège social

Siège social : Lieu d'entraînement
Écuries de groupe

Écurie Mansonnienne

casaque-mansonnienne

Prix d’une part : 100 €

Achats de 60 parts minimum.

Manager de l’écurie

Pascal Adda

Entraîneur

Pascal Adda, Maisons-Laffitte (78)

Informations utiles

L’Ecurie Mansonnienne est née en mars 2013. Elle regroupe actuellement une vingtaine de personnes associées à l’entraîneur Pascal Adda sur le site de Maisons-Laffitte.

Statut SAS à capital variable
Durée Illimitée
Nombre de porteurs de parts 20
Parts disponibles 1200
Nombre de chevaux 9
Discipline Plat et obstacle
Type d'acquisition Yearling, 2 ans, reclamers


Siège social : Siège social

Siège social : Lieu d'entraînement
Écuries de groupe

Écurie des Parieurs RMC 2014

Casaque Ecurie RMC 2014

Prix d’une part : 50 €

Maximum 5 actions par personne.

Manager

Pascal Adda

Entraineurs

Franck Anne, Bazoches-au-Houlme (61)
Mathieu Boutin, Lamorlaye (60)
Tony Clout, Lamorlaye (60)
Mickael Cormy, Saint Romain la motte (42)
Sébastien Guarato, Moulins la Marche (61)
Jacques Heloury, Chazay-sur-Ain (01)
Philippe Van de Poele, Deauville (14)
Pierre Vercruysse, Boissy Saint Léger (94)
Norbert Vimond, St Ciers d’Abzac (33)
Antoine de Watrigant, Mont-de-Marsan (40)

Informations Utiles

Le montant couvre les achats, les frais d’entraînement et de fonctionnement pour un an. À la fin de l’année (30 juin de chaque année), les chevaux sont vendus aux enchères et le solde des gains de courses nets et de la revente sont répartis au prorata des parts.

Chaque part donne un accès gratuit sur l’hippodrome dès qu’un des chevaux de l’Ecurie court.

Organisation de portes ouvertes chez chaque entraîneur.

L’écurie est complète à ce jour, une écurie similaire sera ouverte en 2015.

Statut SAS à capital variable
Durée 1 an (début 1er Juillet 2014)
Nombre de porteurs de parts 8070
Parts disponibles Lancement du prochain millésime en mars 2015
Nombre de chevaux 10
Discipline Plat et Trot
Type d'acquisition Chevaux prêts à courir
  • Siège social :
    27 rue Lamartine, 78500 Sartrouville
  • Téléphone :
  • Site internet :
    www.ecuriermc2014.com
  • E-mail :


Siège social : Siège social

Siège social : Lieu d'entraînement
Écuries de groupe

Écurie des Preux

casaque-preux

Prix d’une part : 500 €

Frais : 500€ par an à partir de la 2e année

Manager de l’écurie

Sylvie Le Gall

Entraîneurs

Eric Vagne, Moulin  (03)
Augustin Adeline de Boisbrunet (03)
François-Xavier de Chevigny (60)

Informations utiles

L’écurie des Preux est née en 2010 de l’union de 14 personnes, tous passionnés des courses.

Motivée par le plaisir des courses et celui de s’y retrouver, la valorisation des chevaux, et l’ouverture du statut de propriétaire, cette structure apporte une réponse simple et conviviale à tous ceux qui ne s’y lanceraient pas seuls.

Il est également possible d’acheter une part d’un ou plusieurs des chevaux courant sous les couleurs de l’écurie.

Statut SAS
Durée Illimitée
Nombre de porteurs de parts 20
Parts disponibles Illimité
Nombre de chevaux 4
Discipline Plat et obstacle
Type d'acquisition Issus des élevages liés à l’écurie ou de ventes aux enchères


Siège social : Siège social

Siège social : Lieu d'entraînement
Écuries de groupe

Écurie Pur Sang d’Aliénor

casaque-alienor

Prix d’une part : 3 000 €

Une fois souscrit, les parts sont bloquées 6 ans.

Manager de l’écurie

Florence L éon-Dufour Gourdain

Entraîneur

Charles Gourdain, Pau (64)

Informations utiles

Acquisition du 1er cheval : Prince d’Aliénor en Juillet 2010 (5 victoires). Les membres de l’écurie habitent principalement à Paris et dans le Sud Ouest. Certains sont déjà propriétaires et transmettent leur passion aux néophytes en complément des mails pédagogiques du manager.

Statut SAS
Durée Illimitée
Nombre de porteurs de parts 75
Parts disponibles Illimitée
Nombre de chevaux 6
Discipline Plat et obstacle
Type d'acquisition Selon les opportunités (ventes aux enchères, amiable...)


Siège social : Siège social

Siège social : Lieu d'entraînement
Écuries de groupe

Meridian Racing Club

Image1

Prix d’une part : 25 000 €

Le montant de l’action couvre les frais durant 24 mois.

Manager de l’écurie

Ghislain Bozo

Entraîneurs

Pia Brandt, Chantilly (60)
Fabrice Chappet, Lamorlaye (60)
Christophe Ferland, La Teste de Buch (33)

Informations utiles

L’écurie propose une sélection de chevaux prêts à courir. Il s’agit d’une formule tout compris et le prix d’une part couvre tous les frais de l’écurie pendant 2 ans. Les gains de courses sont reversés en intégralité aux actionnaires tout comme le produit net de la vente des chevaux.

Dès sa première année d’existence, les membres ont eu la joie d’avoir un partant dans le Prix de Diane grâce à Bocaiuva. Cette dernière a remporté sa Listed et pris plusieurs places dans des Groupes. La deuxième année a vu le succès du 2 ans Money Maker dans l’important Prix Yacowlef, offrant sa deuxième Listed à l’écurie en seulement deux ans. La saison 2016 s’annonce sous les meilleurs auspices avec les excellents débuts d’Elounda Love, 2e à Chantilly dans un maiden, et la rentrée convaincante de Money Maker qui va désormais suivre le circuit des courses de groupes pour sprinters de 3 ans.

Statut SAS à capital variable
Durée 99 ans
Nombre de porteurs de parts 20
Parts disponibles 8
Nombre de chevaux 6-8
Discipline Plat
Type d'acquisition Chevaux prêts à courir


Siège social : Siège social

Siège social : Lieu d'entraînement
Écuries de groupe

Traditia Racing Club

traditia_racing_club

Prix d’une part : 2 500 €

Toute action souscrite sera bloquée 6 ans.

Président de l’écurie

Philippe de Saint Seine

Entraîneur

Charles Gourdain, Pau (64)

Informations utiles

Créée en Juillet 2012 par le cabinet de gestion de patrimoine TRADITIA à Bordeaux.

Espoirs de l’écurie : TRADIGRAPHIE (soeur de Mutin – 4 victoires et 120 000 € de gains), SUPER FREAK (frère de SHADOW SKILLS – 3 victoires et 100 000 € de gains), ESTEVAN (frère de ER, placé de groupe et listed).

Statut SAS
Durée Illimitée
Nombre de porteurs de parts 45
Parts disponibles Illimité
Nombre de chevaux 5
Discipline Plat et obstacle
Type d'acquisition Selon opportunité (ventes aux enchères, amiable...)


Siège social : Siège social

Siège social : Lieu d'entraînement
Écuries de groupe

Racing Club des Princes de Condé

Prix d’une part : 17 000 €

Manager de l’écurie

Hubert Barbe

Entraîneurs

Richard Chotard, Chantilly (60)

Informations utiles

Les membres (personne physique ou morale) ne sont sollicités qu’une seule fois au démarrage du Racing Club. Le tarif d’une part est de 17 000 € couvrant 100% des frais (soit moins qu’une année de pension à chantilly pour un seul cheval, sans même compter le coût d’achat du cheval).

Le Racing Club des Princes de Condé vise à acquérir et valoriser un pool de 5 yearling, revendus à 3 ans à l’issue des deux années d’existence de l’écurie. Gains de courses et résultat des ventes sont reversés aux actionnaires. La gestion et la valorisation des chevaux sont confiées au courtier Hubert Barbe, dont l’expertise et le réseau à l’international seront déterminant pour la réussite du projet.

L’animation du Racing Club sera confiée à l’agence événementielle Un jour aux courses, spécialiste des courses hippiques, garant d’une organisation professionnelle et haut de gamme de l’accueil et des festivités offertes aux membres. En plus des évènements propres au Racing Club des Princes de Condé, les membres se verront offrir des conditions exceptionnelles pour l’organisation de leurs évènements privés ou professionnels aux courses.

Statut SEP
Durée 2 ans
Nombre de porteurs de parts 30 maximum
Parts disponibles Jusqu'au 15 octobre 2014, à concurrence de 30 parts
Nombre de chevaux 5
Discipline Plat
Type d'acquisition Chevaux issus des ventes Arqana en Août et Octobre 2014


Siège social : Siège social

Siège social : Lieu d'entraînement
Écuries de groupe

iTS racing

Casaque ITS RACING

Prix d’une part : 5 000 € ou 15 000 €

Le montant de l’action couvre les frais jusqu’à fin 2015.

Manager de l’écurie

Geneviève Neveux

Entraîneurs

Jérôme Reynier, Marseille (13)

Informations utiles

Une jeune écurie créée fin 2013 par Sébastien Le Forban (courtier), Geneviève Neveux (éleveur et propriétaire) et Jérôme Reynier (entraîneur). iTS racing compte aujourd’hui 14 actionnaires venant d’horizons différents, la plupart déjà impliqués dans le monde des courses mais pas nécessairement propriétaires, résidant en région parisienne, en Normandie et en Angleterre.

Modèle basé sur la précocité et la mise en valeur rapide des chevaux, destinés à être revendus au bout de la première année pour pouvoir réinvestir et continuer l’aventure.

Statut SAS à capital variable
Durée 2 ans
Nombre de porteurs de parts 14
Parts disponibles
Nombre de chevaux 6
Discipline Plat
Type d'acquisition Ventes publiques de Yearlings : Arqana et Osarus
  • Siège social :
    18 route de la Celle Saint-Cloud, 78380 Bougival
  • Téléphone :
    06 80 11 89 76
  • Site internet :
  • E-mail :


Siège social : Siège social

Siège social : Lieu d'entraînement